Arrêté du 27 août 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le 30 août 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2025

Source : Légifrance