Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de 1991 sur les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement
Résumé Les règles de 1991 sur les indemnités de remplacement sont supprimées.
L'arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.
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