JORF n°0199 du 28 août 2022

Arrêté du 27 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour sujétions spécifiques de remplacement

Résumé Les montants de l'indemnité journalière pour les sujétions spéciales de remplacement dépendent de la distance parcourue.

Les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Tranche kilométrique |Montant | |-------------------------------|--------| | moins de 10 km |15, 94 €| | de 10 à 19 km |21,04 € | | de 20 à 29 km |26,16 € | | de 30 à 39 km |30,87 € | | de 40 à 49 km |36,86 € | | de 50 à 59 km |42,89 € | | de 60 à 80 km |49,24 € | |tranche supplémentaire de 20 km| 7,34 € |

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté de 1991 sur les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement

Résumé Les règles de 1991 sur les indemnités de remplacement sont supprimées.

L'arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur

Résumé Il commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Fait le 27 août 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal