Arrêté du 27 août 2022

Article 1

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Article 1

Les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé (Calcul des indemnités de remplacement selon la distance) sont fixés ainsi qu'il suit :

Tranche kilométrique Montant
moins de 10 km 15, 94 €
de 10 à 19 km 21,04 €
de 20 à 29 km 26,16 €
de 30 à 39 km 30,87 €
de 40 à 49 km 36,86 €
de 50 à 59 km 42,89 €
de 60 à 80 km 49,24 €
tranche supplémentaire de 20 km 7,34 €

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Indemnités journalières pour sujétions spécifiques de remplacement

Résumé. Les montants de l'indemnité journalière pour les sujétions spéciales de remplacement dépendent de la distance parcourue.

Les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé (Calcul des indemnités de remplacement selon la distance) sont fixés ainsi qu'il suit :

Tranche kilométrique Montant
moins de 10 km 15, 94 €
de 10 à 19 km 21,04 €
de 20 à 29 km 26,16 €
de 30 à 39 km 30,87 €
de 40 à 49 km 36,86 €
de 50 à 59 km 42,89 €
de 60 à 80 km 49,24 €
tranche supplémentaire de 20 km 7,34 €

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