JORF n°0207 du 5 septembre 2021

Arrêté du 27 août 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 46,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles anciennes pour les remplacer par des nouvelles

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 25 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

1 version

19 abrogés

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel