JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 7

Article 7

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à compter du 7 septembre 2020.


Historique des versions

Version 1

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, à compter du 7 septembre 2020.