Arrêté du 27 août 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 août 2020 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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