Arrêté du 27 août 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé (Contrôle des paiements de personnel par les comptables publics).

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En vigueur depuis le 11 septembre 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles.

L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé (Contrôle des paiements de personnel par les comptables publics).

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2019

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