Arrêté du 27 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017

Art. 2

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Modification du plan de contrôle des finances publiques

Résumé. Le plan de contrôle des finances publiques se concentre désormais sur les mouvements de paie à risque, les contrôles automatisés et un échantillonnage représentatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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