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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la capacité maximale des contenants
Résumé. La capacité maximale des contenants pour certains produits passe de 2 à 5 litres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 1993Art. 10 bis → Version 3 : Augmentation de la capacité des contenants autorisés
- Arrêté du 8 juin 1993Art. 10 bis