Arrêté du 27 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2008

Art. 2, Art. 4, Art. 6

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Modification des règles pour les réservoirs et l'identification des utilisateurs de produits énergétiques

Résumé. Les réservoirs de plus de 1500 litres, sauf ceux pour le GPL, doivent être jaugés et munis d'un barème. Les utilisateurs et distributeurs de produits énergétiques doivent fournir des documents spécifiques pour leur identification.

A modifié les dispositions suivantes :

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