En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :
| Plage d'astreinte concernée | Modalités de repos compensateur |
|---|---|
| Une journée, une nuit | Deux heures |
| Du lundi au vendredi inclus | Une demi-journée |
| Du vendredi au lundi | Une journée |
| Une semaine complète | Une journée et demi |
| Samedi, dimanche, jour férié | Une demi-journée |
| Intervention | Modalité de compensation |
|---|---|
| Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % | |