JORF n°156 du 8 juillet 2003

Article 2-1

Article 2-1

Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :

| Plage d'astreinte concernée | Modalités de repos compensateur| |-----------------------------|--------------------------------| | Une journée, une nuit | Deux heures | | Du lundi au vendredi inclus | Une demi-journée | | Du vendredi au lundi | Une journée | | Une semaine complète | Une journée et demi | | Samedi, dimanche, jour férié| Une demi-journée |

| Intervention | Modalité de compensation| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %| |


Historique des versions

Version 1

Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :

Plage d'astreinte concernée

Modalités de repos compensateur

Une journée, une nuit

Deux heures

Du lundi au vendredi inclus

Une demi-journée

Du vendredi au lundi

Une journée

Une semaine complète

Une journée et demi

Samedi, dimanche, jour férié

Une demi-journée

Intervention

Modalité de compensation

Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %