Arrêté du 4 juillet 2003

Article 2-1

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Article 2-1

Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :

Plage d'astreinte concernée Modalités de repos compensateur
Une journée, une nuit Deux heures
Du lundi au vendredi inclus Une demi-journée
Du vendredi au lundi Une journée
Une semaine complète Une journée et demi
Samedi, dimanche, jour férié Une demi-journée

Intervention Modalité de compensation
Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :

Plage d'astreinte concernée Modalités de repos compensateur
Une journée, une nuit Deux heures
Du lundi au vendredi inclus Une demi-journée
Du vendredi au lundi Une journée
Une semaine complète Une journée et demi
Samedi, dimanche, jour férié Une demi-journée

Intervention Modalité de compensation
Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %

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