Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'homologation des avertisseurs sonores
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1974Art. ANNEXE, 2, Art. ANNEXE, 4, Art. ANNEXE, 5, Art. ANNEXE, 6, Art. ANNEXE, 7