ARRÊTÉ du 27 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1974

Art. ANNEXE, 2, Art. ANNEXE, 4, Art. ANNEXE, 5, Art. ANNEXE, 6, Art. ANNEXE, 7

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Modification des règles d'homologation des avertisseurs sonores

Résumé. Les avertisseurs sonores doivent émettre des sons spécifiques et subir des tests rigoureux pour être homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1974Art. ANNEXE → Version 3Arrêté du 3 juillet 19742Arrêté du 3 juillet 1974Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 1974
Art. ANNEXE, 2, Art. ANNEXE, 4, Art. ANNEXE, 5, Art. ANNEXE, 6, Art. ANNEXE, 7

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