Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges dans un bulletin officiel
Résumé. Le cahier des charges sera désormais publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 1987Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 3 novembre 1987Art. Annexe