Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transmission mensuelle des pièces justificatives
Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les mois à l'ordonnateur les justificatifs des dépenses.
Le régisseur remet à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses au minimum une fois par mois.