ARRÊTÉ du 27 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2009

Art. 2

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Modification des montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers

Résumé. Les montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers changent selon la distance entre leurs anciennes et nouvelles résidences administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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