Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers
Résumé. Les montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers changent selon la distance entre leurs anciennes et nouvelles résidences administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2009Art. 2 : Montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers
→ Version 2
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- Arrêté du 5 janvier 2009Art. 2