Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0199 du 29 août 2014
ARRÊTÉ du 27 août 2014
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2014.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert