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ARRÊTÉ du 27 août 2014

modifiant l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de conversion pour les ouvriers

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie le montant de l'indemnité pour les ouvriers qui déménagent à cause de leur travail, en fonction de la distance.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 modifié instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Modification des montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers

Résumé. Les montants de l'indemnité de conversion pour les ouvriers changent selon la distance entre leurs anciennes et nouvelles résidences administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et du budget

Résumé. Un arrêté du 27 août 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2014.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 30 août 2014

ARRÊTÉ du 27 août 2014
Article 1
Article 2