ARRÊTÉ du 27 août 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et du budget

Résumé. Un arrêté du 27 août 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2014

Source : Légifrance