En vigueur depuis le 30 août 2014
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des ressources humaines et du budget
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.