Arrêté du 27 août 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1992

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention de la nouvelle bonification indiciaire pour divers emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance