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Modification des critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe
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Arrêté du 27 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe
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