Arrêté du 27 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1992

Art. Annexe

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles pour la nouvelle bonification indiciaire, en précisant les désignations, niveaux, nombres d'emplois et points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 10

- Arrêté du 1 décembre 1992

Art. Annexe

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