En vigueur depuis le 30 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un autre arrêté pour le rendre plus actuel.
L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.