En vigueur depuis le 30 août 2013
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Exécution d'un arrêté sur les subventions pour la rénovation urbaine
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur du budget et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.