Arrêté du 27 août 2012

Article 2

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Article 2

L'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways doit restituer les quotas gratuits excédentaires qui lui ont été délivrés, le cas échéant, conformément à l'affectation initiale prévue à l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé.

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Restitution des quotas excédentaires par Afriqiyah Airways

Résumé. Afriqiyah Airways doit rendre les quotas d'émission de CO2 qu'elle a en trop, selon les règles fixées en 2011.

L'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways doit restituer les quotas gratuits excédentaires qui lui ont été délivrés, le cas échéant, conformément à l'affectation initiale prévue à l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé.

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