En application de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et compte tenu du rapport de vérification de la déclaration de tonnes-kilomètres pour 2010 fourni par l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways, l'affectation annuelle à son profit de quotas gratuits pour 2012 et pour la période 2013-2020 est modifiée à la baisse comme suit :