JORF n°0211 du 11 septembre 2012

Article 1

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et compte tenu du rapport de vérification de la déclaration de tonnes-kilomètres pour 2010 fourni par l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways, l'affectation annuelle à son profit de quotas gratuits pour 2012 et pour la période 2013-2020 est modifiée à la baisse comme suit :

|IDENTIFIANT|NOM DE L'EXPLOITANT| TKm 2010 |QUOTAS GRATUITS
2012|QUOTAS GRATUITS
2013-2020| |-----------|-------------------|----------|--------------------------|-------------------------------| | 28604 | AFRIQIYAH AIRWAYS |74 734 685| 50 796 | 47 993 |


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Version 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et compte tenu du rapport de vérification de la déclaration de tonnes-kilomètres pour 2010 fourni par l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways, l'affectation annuelle à son profit de quotas gratuits pour 2012 et pour la période 2013-2020 est modifiée à la baisse comme suit :

IDENTIFIANT

NOM DE L'EXPLOITANT

TKm 2010

QUOTAS GRATUITS

2012

QUOTAS GRATUITS

2013-2020

28604

AFRIQIYAH AIRWAYS

74 734 685

50 796

47 993