Arrêté du 27 août 2012

Article 1

Créé le 31 août 2012

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Nord est remplacé par l'annexe au présent arrêté.