Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 16
Créé le 8 septembre 2010 · Abrogé le 23 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Suppression des règles d'organisation des concours de gardiens de la paix
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Arrêté du 27 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2014 - art. 16
Créé le 8 septembre 2010 · Abrogé le 23 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 13 janvier 2014art. 16
En vigueur du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 janvier 2014
Source : Légifrance