Arrêté du 27 août 2010

Article 11

Abrogé23 janvier 2014

Créé le 8 septembre 2010

Les lauréats doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation, en qualité d'élèves gardiens de la paix, dans un établissement de formation de la police nationale.
Le non-respect de ces obligations entraîne la perte du bénéfice du concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 13 janvier 2014art. 16

En vigueur du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 janvier 2014

Les lauréats doivent se tenir disponibles en vue de leur incorporation, en qualité d'élèves gardiens de la paix, dans un établissement de formation de la police nationale.
Le non-respect de ces obligations entraîne la perte du bénéfice du concours.