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Arrêté du 9 février 2004

Article 2

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 21 février 2004

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 3

En vigueur du samedi 21 février 2004 au mardi 31 août 2010