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Arrêté du 9 février 2004

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Article 2

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 21 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 21 février 2004 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance