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Arrêté du 9 février 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).

Cette antenne dispose d'un détachement à Saint-Martin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 21 février 2004 · Abrogé le 1 septembre 2010

Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).

Cette antenne dispose d'un détachement à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parArrêté du 24 août 2009art. 1

En vigueur du samedi 21 février 2004 au mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance