Abrogé par Arrêté du 27 août 2010 - art. 3
Créé le 21 février 2004 · En vigueur du 27 août 2009 au 31 août 2010
Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).
Cette antenne dispose d'un détachement à Saint-Martin.
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 27 août 2010art. 3
En vigueur du jeudi 27 août 2009 au mardi 31 août 2010
Modifié parArrêté du 24 août 2009art. 1
Il est créé une antenne de l'Office central pour la…
Cette antenne dispose d'un détachement à Saint-Martin.
En vigueur du samedi 21 février 2004 au mercredi 26 août 2009
Il est créé une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France (Martinique).