Créé le 17 octobre 2009
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 27 août 2009
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009
Créé le 17 octobre 2009
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009