En vigueur depuis le 17 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les enzymes
Résumé. Un arrêté de 2009 supprime les règles sur les enzymes d'un ancien arrêté de 1986.
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.