Arrêté du 27 août 2009

Article 3

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Article 3

Les annexes du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2009

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

Les annexes du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance