Arrêté du 27 août 2009

Article 3

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Article 3

Un duplicata du permis de chasser peut être demandé au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Lorsque le permis de chasser original a été délivré par le préfet d'un département, le demandeur d'un duplicata joint à sa demande une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original.
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au terme d'un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de cette demande.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Demande de duplicata du permis de chasser

Résumé. On peut demander un duplicata de permis de chasser si on a perdu le sien, mais il faut attendre deux mois pour la réponse.

Un duplicata du permis de chasser peut être demandé au directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Lorsque le permis de chasser original a été délivré par le préfet d'un département, le demandeur d'un duplicata joint à sa demande une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original.
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
L'absence de réponse du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au terme d'un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande de duplicata vaut rejet implicite de cette demande.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance