Arrêté du 27 août 2007

Article 4

Créé le 1 janvier 2008

La préparation implique le suivi d'enseignements, la rédaction de travaux individuels ainsi que la participation à des travaux collectifs faisant l'objet d'un contrôle d'assiduité et d'une évaluation.
L'ensemble de ces informations est consigné dans un livret individuel de suivi de la préparation, qui retrace également l'évolution du parcours de formation et constate le respect des obligations qui incombent aux impétrants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008