Créé le 28 août 2007 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités des consultations du personnel, organisées en application de l'article 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, dans les services relevant de l'autorité du Premier ministre.
Ces consultations concernent :
La date de ces consultations est fixée au jeudi 8 novembre 2007.
Ces consultations concernent :
- le comité technique paritaire ministériel ainsi que le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité ;
- chacun des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre, à l'exception de ceux institués au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
La date de ces consultations est fixée au jeudi 8 novembre 2007.