Arrêté du 27 août 2007

Article 2

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Article 2

Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :

fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité dans les services du Premier ministre ;

personnels relevant d'autres administrations détachés auprès des services ou mis à leur disposition.

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En vigueur depuis le 28 août 2007

Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :

  • fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité dans les services du Premier ministre ;
  • personnels relevant d'autres administrations détachés auprès des services ou mis à leur disposition.

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En vigueur depuis le mardi 28 août 2007

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