Arrêté du 27 août 2002

Article 8

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Article 8

Les arrêtés du 19 août 1988 et du 19 décembre 1988 relatifs à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 12 août 1991 sont abrogés.

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