Arrêté du 27 août 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour chacun des plans de comptes annexés au présent arrêté, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par le présent arrêté ouverte à l'intérieur du chapitre, complété pour les opérations, du numéro d'opération.
Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section d'exploitation et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour chacun des plans de comptes annexés au présent arrêté, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée des nomenclatures définies par le présent arrêté ouverte à l'intérieur du chapitre, complété pour les opérations, du numéro d'opération.
Les chapitres relatifs aux opérations pour compte de tiers ainsi que les chapitres correspondant aux dépenses imprévues, au virement de la section d'exploitation et au virement à la section d'investissement ne comportent pas d'article.

Historique des versions

Source : Légifrance