En vigueur depuis le 5 octobre 1991
Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.
Arrêté du 12 août 1991
Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.
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En vigueur depuis le 5 octobre 1991
Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.
cite
En vigueur depuis le samedi 5 octobre 1991
Source : Légifrance
Art. 8
Arrêté du 27 août 2002
Arrêté 1991-08-12 annexe