Arrêté du 12 août 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 1991

Pour le plan de comptes annexé au présent arrêté, l'article budgétaire correspond au compte le plus détaillé de la nomenclature définie par le présent arrêté ouvert à l'intérieur du chapitre.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-12 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 octobre 1991

Source : Légifrance