Arrêté du 27 août 1998

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Art. 2. - L'arrêté du 9 août 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 9 août 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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