Art. 2. - L'arrêté du 9 août 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Arrêté du 27 août 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 9 août 1988 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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