Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés du ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/1998 page 13277 à 13278
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