Arrêté du 27 août 1996

Article 6

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Article 6

Les commissions d'examen de l'épreuve orale sont composées comme suit :

le président du jury national du diplôme d'expertise comptable ou son représentant désigné en son sein par la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;

un nombre égal d'enseignants et d'experts-comptables désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1996

Les commissions d'examen de l'épreuve orale sont composées comme suit :

  • le président du jury national du diplôme d'expertise comptable ou son représentant désigné en son sein par la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
  • un nombre égal d'enseignants et d'experts-comptables désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 1996

Source : Légifrance