JORF n°205 du 4 septembre 1992

Article 2

Article 2

L'IHIE-SSET a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;

- de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.

Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.


Historique des versions

Version 2

L'IHIE-SSET a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;

- de mener toutes actions de recherche, de formation , de conseil et de service dans ces domaines.

Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 septembre 1992

L'I.H.I.E. a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de la toxicologie industrielle et de l'environnement, ainsi que des biotechnologies de dépollution ;

- de mener des actions de recherche et de formation par la recherche dans ces domaines ;

- d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil, de service et de formation professionnelle.

Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.