Arrêté du 27 août 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'IHIE-SSET a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;

- de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.

Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 1992 · Dernière version le 9 août 2007

L'IHIE-SSET a pour objet :

- de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;

- de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.

Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007

En vigueur du samedi 5 septembre 1992 au mercredi 8 août 2007

Source : Légifrance