Arrêté du 27 août 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de la délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion du travail, la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut.

Elle adopte le règlement intérieur qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 1992 · Dernière version le 9 août 2007

La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de la délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion du travail, la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut.

Elle adopte le règlement intérieur qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007

En vigueur du samedi 5 septembre 1992 au mercredi 8 août 2007

Source : Légifrance