Arrêté du 27 août 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).

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En vigueur depuis le 5 septembre 1992 · Dernière version le 9 août 2007

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007

En vigueur du samedi 5 septembre 1992 au mercredi 8 août 2007

Source : Légifrance