Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).
2 versions
JORF n°205 du 4 septembre 1992
Article 1
Historique des versions
Version 2
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 septembre 1992
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement (I.H.I.E.).