Arrêté du 27 août 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservaoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 1992

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservaoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures.
L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 1992

Source : Légifrance