Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.