JORF n°221 du 21 septembre 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.