En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les autorisations de conduite
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les autorisations de conduite pour certains équipements de travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.