En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur la sécurité des équipements de travail
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025, remplaçant les anciennes règles sur la conduite des équipements de travail.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.