Arrêté du 26 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4323-56 du code du travail (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux) est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modèle d'attestation médicale pour la conduite d'équipements

Résumé. Un arrêté fixe le modèle d'une attestation médicale pour conduire certains équipements de travail.

Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4323-56 du code du travail (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux) est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance