En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'attestation médicale pour la conduite d'équipements
Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4323-56 du code du travail (Autorisation de conduite pour les équipements dangereux) est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.