La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 27 septembre 2024 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 novembre 2020 > > Art. 1 > >
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L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins,
C. Favereau
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier