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Arrêté du 26 septembre 2024

relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux

Résumé. Un arrêté prolonge de 6 mois l'expérimentation de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux oraux.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux) relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 (Investissement de l'État dans les innovations en santé pour 2024) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 27 septembre 2024 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,

Arrêtent :

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Prolongation de l'expérimentation du suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Résumé. L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est prolongée de 6 mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020

Résumé. Une pièce jointe d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé (Autorisation d'un essai de suivi à domicile pour les patients sous anticancéreux) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de septembre 2024 met à jour un règlement de novembre 2020.

Fait le 26 septembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins,

C. Favereau

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

Arrêté du 26 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe